Article 1er : constitution - dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Internationale d'Histoire de l'Affaire Dreyfus.
Article 2 : objet
Cette association, à vocation scientifique, se veut animée par un esprit de vigilance à l'égard de la vérité historique. Elle a pour objet de centraliser et de diffuser toutes les informations disponibles sur les progrès, auxquels elle contribuera, des recherches et connaissances relatives, dans tous les domaines qui s'y rapportent et en France comme à l'étranger, à l'Affaire Dreyfus, à ses représentations et à ses prolongements, par la publication de travaux scientifiques et d'un bulletin d'information. Elle se propose d'autre part de favoriser les collaborations et les rencontres, et d'organiser des séminaires et des colloques. Elle met à la disposition des enseignants et de tous ceux qui le désirent une aide pédagogique.
Article 3 : durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 4 : siège
Le siège social est fixé à Paris 75014, 28, rue Jules Guesde. 75014, domicile de Monsieur Eric CAHM.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, décision qui devra être ratifiée par l'assemblée générale.
Article 5 : les membres - les comités
al. 1. les membres
Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l'article 2.
L'association se compose de membres d'honneur,
membres bienfaiteurs,
membres actifs.
Sont membres d'honneur, les membres désignés par le bureau fondateur lors de la constitution de l'association et ultérieurement par le Conseil d'administration ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle d'un montant fixé chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation annuelle d'un montant égal ou supérieur au double de celui des membres actifs, montant fixé chaque année par l'assemblée générale (les membres étudiants paieront une cotisation annuelle équivalente à la moitié de celle des membres actifs).
al. 2. le comité d'honneur et le comité scientifique
Ces deux comités sont constitués à la fondation de l'association. Le Comité d'Honneur est composé des Présidents d'Honneur ; le Comité scientifique de membres d'Honneur. L'élargissement éventuel de l'un ou l'autre de ces comités, et, en cas de démission ou de décès, le remplacement d'un membre, est assuré par le Conseil d'Administration.
Article 6 : adhésion
Pour adhérer à l'association, il faut être agréé par le Conseil d'administration qui statue, lors de chacune ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission adressée par écrit au Président de l'association, le décès, la radiation, prononcée par le Conseil d'administration et ratifiée par l'Assemblée générale, réunie exceptionnellement au besoin, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, notamment pour toute action incompatible avec les objets de l'association. L'intéressé devra être prévenu de la décision par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : ressources
Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les Lois et Règlements en vigueur.
Elles comprennent :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations des personnes physiques et morales,
Les subventions de l'État, des départements, régions et communes,
Les autres subventions et les dons.
Article 9 : Conseil
L'association est dirigée par un Conseil d'administration de 24 membres de droit, personnes physiques, élus par l'Assemblée générale parmi les membres de l'association.
La moitié des membres du Conseil devra faire partie du collège des Présidents d'Honneur et du Comité scientifique.
Les membres du Conseil sont élus pour trois années par l'Assemblée générale.
Article 10 : renouvellement des membres du Conseil
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers (dont quatre membres du collège des Présidents d'Honneur et du Comité scientifique) par l'Assemblée générale des membres de l'association.
La première année, les membres sortants seront désignés par le sort (dont quatre du collège des Présidents d'Honneur et du Comité scientifique).
La deuxième année, ils seront également désignés par le sort parmi les 16 membres désignés la première année (dont quatre du collège des Présidents d'Honneur et du Comité scientifique).
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte des qualités requises à l'article 9, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : pouvoirs du Conseil
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale des membres.
Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres.
Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée générale annuelle des membres.
Article 12 : Fonctionnement du Conseil
Le Conseil se réunit semestriellement et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou par le quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil.
Tout membre du Conseil qui n'aura pas, sans motif valable, assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 13 : Bureau
Le Conseil élit parmi ses membres , au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président.
Un ou plusieurs vice-présidents.
Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
Un secrétaire international et, s'il y a lieu, un secrétaire international adjoint.
Un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
Article 14 : pouvoirs du Bureau
Le Bureau est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Conseil. En cas de représentation en Justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Article 15 : Assemblées générales - composition et pouvoirs
L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l'association.
Elle seule est compétente pour :
- nommer, renouveler et révoquer le Conseil.
- modifier les statuts (réserve faite du transfert du siège social) et prononcer la dissolution de l'association.
- contrôler la gestion du Conseil.
Article 16 : fonctionnement de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou de son adjoint. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
Il est prévu que les membres absents - et excusés - pourront donner pouvoir au membre de leur choix. En aucun cas un membre ne pourra représenter plus de 10% du nombre total des absents.
Le président, assisté des membres du Comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Sur la demande d'un tiers au moins des membre, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 17 : règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par les membres du Conseil pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts et des activités de l'association.
Article 18 : dissolution de l'association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un liquidateur est nommé et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 19 : premier Conseil
La premier Conseil est composé des membres fondateurs de l'association.